Transfert de l'activité européenne

Nous avons revu notre organisation en Europe depuis le vote du Royaume-Uni en faveur d'une sortie de l'Union européenne. Nos activités européennes sont actuellement réparties entre deux sociétés : Prudential Assurance Company Limited (PAC) et Prudential International Assurance plc (PIA). Nous avons décidé de fusionner l'ensemble de nos activités européennes sur le long terme (à l'exception du Royaume-Uni) en une seule entité, PIA. Seront inclus dans ce processus les contrats auprès des unités suivantes :
  • PAC Pologne
  • PAC France
  • PAC Malte
  • Les succursales à l'étranger d'ELAS (Equitable Life Assurance Society) en Allemagne et en Irlande ayant été transférées à PAC en 2007.



Présentation du processus

Le transfert des activités (processus régi par la Section VII de la loi Financial Services and Markets Act 2000) est soumis à l'approbation de la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles (la Haute Cour).

Si vous êtes titulaire d'un contrat PAC France, PAC Pologne ou PAC Malte ou d'un contrat ELAS rédigé en Allemagne ou en Irlande, il sera transféré à PIA. L'audience de la Haute Cour se tiendra à Londres à 10h30, le 11 décembre 2018 (Rolls Building, Fetter Lane, Londres, EC4A 1NL). Si la Haute Cour approuve le transfert, cette activité sera transférée à PIA. PIA deviendra donc le fournisseur de tous ces contrats. Aucun autre aspect de ces contrats ne changera : les conditions générales et la gestion des contrats resteront les mêmes qu'avant le transfert.

Le transfert devrait avoir lieu le 1er janvier 2019.



Vos droits

Vous devez signer et retourner le mandat que nous vous avons posté
PAC effectue certaines déductions et déclarations fiscales concernant votre contrat à votre place. Afin que PIA puisse réaliser ces opérations suite au transfert, vous devez signer et retourner le mandat avant le 28 septembre 2018. Vous pouvez également télécharger et imprimer le mandat ici.

Vous êtes en droit de communiquer vos préoccupations au sujet de ce transfert, à nous ou à la Haute Cour.

Vous pouvez nous appeler ou nous écrire pour nous présenter vos préoccupations ou objections. Si vous partagez avec nous vos préoccupations ou objections, nous les étudierons et les transmettrons aux organismes de réglementation, à l'expert indépendant (un actuaire conseil indépendant) et à la Haute Cour. La Haute Cour examinera vos préoccupations ou objections lors du verdict d’approbation du transfert.

Vous pouvez également écrire à la Haute Cour (Rolls Building, Fetter Lane, London EC4A 1NL, Royaume-Uni), comparaître en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant légal à l'audience du 11 décembre 2018. Si la date de l'audience change, nous afficherons les modifications sur ce site.

Vous pouvez formuler des objections auprès de la Haute Cour par notre intermédiaire. Si vous voulez le faire, indiquez-le-nous dès que possible par écrit, et avant le 7 décembre 2018. Ainsi nous disposerons d'un temps suffisant pour soumettre vos objections à la Haute Cour.



En savoir plus sur PIA

PIA est une société constituée et établie en Irlande. Il s'agit d'une société anonyme entièrement détenue par PAC. Elle est habilitée à effectuer des activités d'assurance-vie par la Central Bank of Ireland, l'autorité de réglementation irlandaise chargée de superviser les sociétés d'assurance autorisées par l'Irlande.





Documents importants

Les documents suivants comportent des informations importantes concernant le transfert proposé :

Lettre pour les souscripteurs PAC France
Cette lettre est spécifique aux souscripteurs PAC France.

Livret d'informations pour les souscripteurs
Ce livret contient une section Questions et réponses ainsi qu'un résumé du projet, un résumé du rapport de l'expert indépendant et une copie de l'avis juridique de transfert.

Document de projet
Ce document décrit les modalités du transfert.

Rapport de l'expert indépendant
Ce document présente l'analyse de l'expert indépendant vis-à-vis de l'impact du transfert sur les souscripteurs. Un résumé du rapport de l'expert indépendant se trouve au lien ci-dessus.

Rapport complémentaire de l'expert indépendant
L'évaluation des effets probables du projet de transfert.

Rapport de l'actuaire en chef de PAC
L'actuaire en chef de Prudential Assurance Company Limited (PAC) fournit un rapport sur l'impact du transfert sur la possibilité de transférer ou non les souscripteurs PAC.

Rapport complémentaire de l'actuaire en chef de PAC
Le but de ce rapport complémentaire est d'examiner les développements survenus depuis le Rapport principal.

Rapport de l'actuaire With-Profits PAC
L'actuaire With-Profits PAC analyse l'impact du transfert sur la possibilité de transférer ou non les souscripteurs With-Profits PAC.

Rapport complémentaire de l'actuaire With-Profits PAC
Le but de ce rapport complémentaire est d'examiner les développements survenus depuis le Rapport principal.

Rapport du responsable de la fonction actuarielle de PIA
Le responsable de la fonction actuarielle de Prudential International Assurance plc (PIA) fournit un rapport sur l'impact du transfert sur la possibilité de transférer ou non les souscripteurs PIA.

Rapport complémentaire de la responsable de la fonction actuarielle de PIA
Le but de ce rapport complémentaire est d'examiner les développements survenus depuis le Rapport principal.




Vous pouvez nous contacter pour nous poser des questions
Si vous avez des questions, contactez-nous afin que nous puissions vous répondre.

  • Écrivez-nous à:
    The Prudential Assurance Company Limited
    Direction pour la France
    12, Rond Point des Champs-Élysées,
    75008 PARIS CEDEX

  • Appelez-nous au :
    +353 1 476 5893 ou Numéro vert 0808 1686 204 si vous appelez du Royaume-Uni

  • Heures d'ouverture du Centre d'appels :
    de 9h00 à 17h30 GMT, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés

  • Envoyez-nous un e-mail à : transferteam@pru-europe.com