Avis de recueil équitable des données personnelles

Chez Prudential International Assurance plc (PIA), nous prenons la confidentialité et la protection de vos données personnelles très au sérieux. PIA agit en qualité de gestionnaire des données à l’égard des informations que nous recueillons à votre sujet.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement de vos données personnelles, sur les droits dont vous disposez et sur la manière de nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.

Par données personnelles, nous entendons tout renseignement vous concernant, tel que votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées. Nous recueillons vos données personnelles, car ces dernières nous sont nécessaires pour vous fournir le produit ou service que vous avez sollicité, ou pour être en conformité avec les exigences réglementaires ou contractuelles. Malheureusement, si vous ne nous communiquez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et services.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles et pour quelles raisons ?

Nous partagerons vos données personnelles au sein du groupe Prudential ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux pour toute fin énoncée dans la partie A. Si vous êtes soumis à une police conjointe ou à un investissement commun, l’autre personne est susceptible de recevoir vos données personnelles également. Le cas échéant, nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles à des organismes de prévention en matière de criminalité financière, ainsi qu’à tout organisme juridique, réglementaire ou gouvernemental.

Du fait que nous, le groupe Prudential, ainsi que certains de nos partenaires commerciaux, sommes des entreprises internationales, nous pourrions avoir besoin d’envoyer vos informations personnelles dans des pays dont les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de l’Espace économique européen. Ces transferts seront uniquement réalisés :

  • vers des pays pour lesquels la Commission européenne a publié une décision « d’adéquation » à la protection des données (tels que Guernesey, l’Île de Man et Jersey) ;
  • vers d’autres pays comme l’Inde ou les États-Unis d’Amérique, dans le cas où des mesures de protection appropriées ont été mises en place (telles que les clauses types de la Commission européenne) ; ou
  • lorsque le transfert est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour exécuter un contrat qui est dans votre intérêt.

Partie A – Comment utilisons-nous vos données personnelles et pour quelles raisons ?

Nous, le groupe Prudential, ainsi que nos partenaires commerciaux, utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez et d’autres informations aux fins suivantes :

  • gérer nos produits et services, notamment pour nous permettre de remplir nos obligations envers vous et de vous fournir tous les services pertinents, comme convenu avec vous avant tout achat d’un produit ou service ;
  • se conformer à toute réglementation ou à toute autre exigence juridique ;
  • effectuer des contrôles à l’aide d’organismes tels que des agences d'évaluation du crédit ou des entreprises de localisation, ou à l’aide d’informations accessibles au public (voir partie B pour en savoir plus) ;
  • fournir des services à la clientèle, par exemple répondre à une question ou vous informer de tout changement éventuel ;
  • prendre des décisions automatisées ou gérer le profilage (voir partie C pour en savoir plus) ;
  • conserver vos informations dans un dossier et réaliser d’autres tâches de gestion interne.

Certains des objectifs mentionnés ci-dessus sont nécessaires pour nous permettre de répondre à nos obligations contractuelles et d’être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Ils sont par ailleurs autorisés par ces dernières. Nous pouvons également nous fonder sur des intérêts légitimes d’utilisation et de partage de vos données personnelles à des fins décrites ci-dessus pour améliorer nos produits et services. Cela nous permet d’envisager différentes manières de développer notre activité et d’en savoir davantage sur la façon dont nos produits et services sont utilisés.

Nous, le groupe Prudential et nos partenaires marketing pouvons en outre utiliser les données personnelles que vous nous fournissez ainsi que d’autres informations pour vous envoyer des offres de marketing direct par voie électronique ou non électronique, y compris par courrier. Voir la partie G pour plus de détails. Dans la mesure où nous avons besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles à ces fins, vous donnez explicitement votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire PIA pertinent concernant votre candidature ou Contrat.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures de protection mentionnées ci-dessus, comme notre utilisation des clauses types de la Commission européenne qui régissent le transfert d’informations hors de l’Espace économique européen, sachez que des informations supplémentaires sont disponibles sur demande.

Nous conservons vos données personnelles pendant une période donnée.
Vos données personnelles seront conservées tant que vous (ou votre souscripteur conjoint) serez notre client, ou plus longtemps si la loi l’exige ou si cela s’avère nécessaire pour nous défendre en cas de poursuites judiciaires. En général, nous conservons vos données 30 ans après que vous cessez d’être notre client. Cette mesure nous permet de gérer tout litige éventuel de longue date et de fournir une indemnisation appropriée aux anciens détenteurs de polices ayant expiré ou d’indemniser les clients en cas de remboursement d’impôt. Pour de plus amples renseignements sur notre politique de conservation des données, rendez-vous sur www.prudential-international.com pour accéder à ce site web. Tous les caractères doivent être tapés en minuscules.

Partie B – Vérifications des références

Pour certains produits, nous pouvons faire appel à des agences approuvées d'évaluation du crédit, à des entreprises de localisation, à des organismes de prévention en matière de criminalité financière ou utiliser des informations accessibles au public pour nous aider à vérifier votre identité ainsi qu’à éviter la fraude et le blanchiment d’argent. Cette procédure peut inclure des vérifications de vos adresses actuelles ou précédentes. Les résultats peuvent être conservés pour référence future.

Ces contrôles peuvent également être effectués pour un souscripteur conjoint ou une ou plusieurs personnes dont les données personnelles nous ont été transmises par vous. Si nous perdons le contact avec vous, nous pouvons faire appel à ces agences pour vérifier votre adresse et nous aider à vous recontacter.

Tout transfert de vos informations personnelles sera toujours effectué de manière sécurisée

Partie C – Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ou réaliser votre profilage

Nous, le groupe Prudential, nos partenaires commerciaux et nos partenaires marketing pouvons utiliser vos informations personnelles pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou effectuer d’autres profilages (par exemple, le profilage marketing).

Si nous procédons à une telle prise de décision automatisée, nous vous fournirons de plus amples informations en temps donné

Partie D – Utilisation de vos données personnelles à caractère sensible

Pour certains produits ou services, nous devrons traiter vos données personnelles sensibles, telles que les informations relatives à la santé, à la génétique, aux identificateurs biométriques et à l’orientation sexuelle. Dans la mesure où nous avons besoin de votre consentement explicite pour traiter ce genre de données personnelles de la manière décrite dans les parties A, B et C, vous donnez explicitement votre consentement en cochant les cases correspondantes/en signant le formulaire PIA pertinent concernant votre candidature ou Contrat.

Partie E – Vous gardez le contrôle

Concernant notre manière d’utiliser vos informations personnelles, vous avez le droit de :

  • Demander une copie de vos données personnelles gratuitement (nous pouvons vous facturer cette demande si elle est manifestement infondée ou excessive). Nous vous répondrons dans les délais les plus prompts et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre demande ;
  • dans certaines circonstances, nous demander de déplacer vos données personnelles dans une autre organisation si vous le souhaitez ;
  • nous demander de corriger toute information incorrecte, ou de compléter toute donnée personnelle incomplète ;
  • nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la partie A ou si aucun autre fondement juridique ne s’applique pour le traitement des données ;
  • limiter notre façon d’utiliser vos données personnelles ou de retirer vos consentements pour le traitement de vos données personnelles (y compris les consentements à la prise de décision automatisée) ;
  • faire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ou d’un autre organisme de réglementation indépendant sur la façon dont nous les utilisons.

Remarque : dans la mesure où nous traitons vos données pour le marketing direct ou réalisons d’autres traitements basés sur notre intérêt légitime, notamment tout profilage sur la base de nos intérêts légitimes, vous êtes en droit de vous opposer aux dits traitements.

Si vous souhaitez suivre l’une de ces démarches ou recevoir une explication concernant ces droits, consultez la section « Contactez-nous » ci-dessous qui vous explique comment nous contacter.

Si vous souhaitez nous contacter, sachez que le gestionnaire des données de vos informations personnelles est PIA. PIA a également nommé un délégué à la protection des données (Data Protection Officer), dont les coordonnées figurent dans la section « Contactez-nous » de ce document.

Nous pouvons contrôler ou enregistrer les appels ainsi que toute autre communication engagée avec vous. Nous appliquons ces mesures à des fins de formation, de sécurité ou pour nous aider à évaluer la qualité de nos services.

Partie F – Est-il possible d'agir au nom de quelqu’un d’autre ?

Si vous nous fournissez des données personnelles au sujet d’une ou plusieurs autres personnes, nous considérons que ces dernières vous ont désigné et autorisé à agir en leur nom. Dans ce cas, vous devez consentir à :

  • notre manière de traiter leurs données personnelles et informations personnelles sensibles (comme nous l’avons expliqué dans les parties A, B, C et D ci-dessus) ;
  • recevoir des avis de protection d’informations en leur nom.

Si, pour une raison quelconque, vous avez des doutes quant à votre autorisation à nous fournir les données d’une tierce personne, contactez-nous au numéro de téléphone indiqué dans la section « Contactez-nous » de ce document avant de nous envoyer quoi que ce soit.

Partie G – Marketing direct

Périodiquement, nous, le groupe Prudential et nos partenaires marketing pouvons vous contacter par voie électronique ou non électronique pour vous fournir des informations sur les produits, services et offres spéciales. Veuillez noter que les consentements que vous donnez ne s’appliqueront pas à M&G Investments Group, Prudential UK et Prudential Plc, car ces sociétés disposent de leurs propres bases de données clients et peuvent donc vous contacter séparément.

Si vous changez d’avis et/ou ne souhaitez pas recevoir de marketing direct, vous pouvez nous le faire savoir de manière simple. Contactez-nous simplement aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » de ce document.

Si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés dans la partie E ou si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires à propos de toute autre partie de cet avis, vous pouvez nous contacter de différentes manières.

Le groupe Prudential désigne toutes les sociétés de PIA (y compris the Prudential Assurance Company Limited, Prudential Distribution Limited, Prudential Life Time Mortgages Limited, Prudential Pensions Limited et Prudential Financial Planning Limited, Prudential Plc, Prudential Services Limited, PGDS (UK ONE) Limited, Prudential Global Services Private Limited, Prudential Corporation Asia, Jackson National Life et PPM America, Inc. M&G Investments Group et Prudential Corporate Pensions Trustee Limited).

Les partenaires commerciaux désignent nos prestataires de services, comptables, auditeurs, fournisseurs de services informatiques et de plateforme, intermédiaires, réassureurs, rétrocessionnaires, gestionnaires de placement, représentants, administrateurs de fonds de pension (et autres parties prenantes), conseillers en régime financier, chargés de comptes et conseillers juridiques.

Les partenaires marketing désignent nos prestataires de services, intermédiaires, administrateurs de fonds de pension (et autres parties prenantes), conseillers en régime financier et chargés de comptes.

Contactez-nous

Écrivez-nous à :
Data Protection Officer
Prudential International

Montague House

Adelaide Road
Dublin 2

Appelez-nous au :
+353 1 476 5893

Contactez-nous par e-mail à :
regulatoryteam@pru-europe.com

Politique de conservation des données

Vos informations à caractère personnel seront stockées tant que vous (ou votre titulaire d'assurance conjoint) êtes notre client, ou plus longtemps si requis par la loi ou si cela est nécessaire pour nous défendre contre toute action juridique. Nous conservons généralement vos informations pendant 30 ans après que vous ayez cessé d'être notre client, afin de pouvoir gérer tout litige persistant, et afin de pouvoir fournir une indemnisation adaptée aux anciens assurés dont les contrats ont expiré, ou pour indemniser les clients en cas de remboursement d'impôt. 

Le Règlement général sur la protection des données n'établit pas de périodes spécifiques pendant lesquelles des données personnelles devraient être conservées par les contrôleurs de données. Toutefois, l'article 5 prévoit que les données doivent être obtenues uniquement à des fins spécifiées, explicites et légitimes, et ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire auxdites fins. Prudential International Assurance plc (PIA) doit donc avoir une politique claire et précise sur la durée pour laquelle les données personnelles seront conservées, ainsi que des raisons justifiables pour lesquelles les données sont conservées. 

PIA a également effectué et étayé une évaluation de l'impact sur la confidentialité des données par rapport à la période de conservation des données susnommée, conformément aux directives du groupe de travail de l'article 29 concernant l'évaluation des incidences sur la protection des données. Les lignes directrices comprennent des mesures qui contribuent à la nécessité et à la proportionnalité, notamment :

  • Identifier précisément le but spécifique et légitime pour le traitement et la base juridique appropriée ;
  • S'assurer que les données sont pertinentes et adéquates à ce qui est nécessaire ;
  • Limitation de la durée de stockage et des autres mesures qui contribuent aux droits de l'individu.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits comme indiqué dans la partie E du document Protection des données – Notice relative à la collecte des données clients (https://www.prudential.fr/avis-de-confidentialité/), vous pouvez nous contacter via la rubrique Contactez-nous de l'avis (https://www.prudential.fr/avis-de-confidentialité/).